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ERNT - Etat des Risques Naturels et Technologiques


Dès la fin des années 80, la notion de plan de prévention des risques a été introduite dans la loi. Dans les années 90, les textes étaient peu appliqués car sans caractère obligatoire et difficiles à mettre en œuvre. Il a fallu la catastrophe d'AZF pour relancer le processus et aboutir à un texte en 2003, la loi "Bachelot", qui a organisé la concertation locale (départements et communes) et étoffé le dispositif en l'étendant aux risques technologiques. Le but des PPR est double : D'abord faire connaître les zones à risques puis définir les mesures nécessaires pour y faire face. Ainsi, l'obligation d'information des acquéreurs locataire a été matérialisée par l'ERNT.

 

Le diagnostic :


Ce n'est pas un diagnostic technique puisqu'il s'agit de collecter les informations mises à disposition par le préfet du département, de compléter un formulaire type défini par arrêté ministériel et de situer le bien sur le ou les plans établis lors de l'élaboration du ou des PPR.  L'ERNT n'est obligatoire que dans les communes dont la liste est définie par arrêté préfectoral et doit être produit à la vente de tous immeubles bâtis ou non-bâtis.

 

Validité :


Les plans de prévention étant en constante évolution, L'ERNT n'est valable que 6 mois.

 
Aucune commune de l'Oise n'est concernée par le risque sismique à ce jour.






Dernière modification le 19/03/2010