Diagnostics immobiliers CHANTILLY

Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, ERNT, ...

Diagnostics Location


Habitation :

  • Le DPE doit être annexé au contrat de location en cas de renouvellement ou signature d'un nouveau bail.
  • Le diagnostic plomb (CREP) doit être annexé au contrat de location en cas de renouvellement ou signature d'un nouveau bail pour les immeubles ou parties d'immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Ces documents constituent le dossier de diagnostic technique location qui doit être complété à chaque changement de locataire par l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) . La surface habitable "Boutin" doit être indiquée dans le contrat de location.

En marge de ce dossier, la présence de flocages, calorifugeages ou faux-plafond (suivant la date de construction), dans un immeuble comprenant plus d'un logement, doit avoir donné lieu à un diagnostic amiante qui doit être tenu à la disposition des occupants. Il en est de même pour les diagnostics plomb et amiante des parties communes (toujours suivant la date de construction).
Par ailleurs, rappelons que le bailleur doit au locataire un "logement décent" avec un certain nombre de critères à respecter, notamment en termes de sécurité des installations de gaz et d'électricité.


Locaux professionnels :

  • La fiche récapitulative du dossier technique amiante, c'est-à-dire le diagnostic Amiante , doit être tenue à la disposition de l'occupant, en l'occurrence le locataire, selon la date de construction de l'immeuble.
  • Les locataires de biens immobiliers doivent être informés par  le bailleur de l'existence des risques naturels, technologiques et sismiques par l'intermédiaire d'un état des risques naturels et technologiques (ERNT) .
Concernant le DPE , la loi indique qu'il doit être communiqué au locataire en faisant référence tant aux diagnostics requis pour la vente qu'aux dispositions prévue pour les baux d'habitation et n'a pas prévu à ce jour de modèle ad hoc. Ce document n'ayant qu'un caractère informatif, il n'est que rarement produit, mais en respect des notions de loyauté et de devoir d'information relatives à tout contrat, il est recommandé de le tenir à la disposition du locataire.
Enfin, les diagnostics plomb et amiante des parties communes (suivant la date de construction) doivent également être tenus à la disposition de l'occupant.






Dernière modification le 19/03/2010