Diagnostics immobiliers CHANTILLY

Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, ERNT, ...

Validité des diagnostics immobiliers

 

Diagnostic Amiante :

Sans limitation de durée pour les repérages réalisés à partir de 2003. Toutefois, en présence d'amiante friable (flocages, calorifugeages ou faux-plafonds), des mesures de surveillance et d'empoussièrement sont obligatoires si le risque d'exposition n'est pas supprimé.



Diagnostic de Performance Energétique - DPE : 10 ans.



Diagnostic Plomb :

Sans limitation de durée si aucune mesure n'est supérieure au seuil. Dans le cas contraire, la durée de validité du diagnostic plomb (CREP) est de 1 an en cas de vente ou pendant toute la durée du bail à la location. Dans ce dernier cas, il doit avoir été établi depuis moins de 6 ans à la signature du bail.



Diagnostic Gaz : 3 ans.

 

Diagnostic Electrique : 3 ans.


Etat des Risques Naturels et Technologiques - ERNT : 6 mois.


Diagnostic Termites : 6 mois.

Toutefois, en cas de vente, si l'un des documents perd sa validité entre la signature de la promesse et celle de la signature de l'acte authentique, il doit être établi à nouveau.

 

Les certificats de superficie "Carrez" et de surface habitable "Boutin" sont valables sans limitation de durée.

 

En cas de modifications des caractéristiques du bien ou après rénovation, il est bien sûr impératif que les diagnostics ou certificats soient à nouveau réalisés.

 






Dernière modification le 19/03/2010